membres du Conseil national du bruit

représentants de la Société française d'acoustique (SFA)

personnalités désignées

en raison de leur compétence

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

responsable du secteur environnement de l'UNSA

membres du Conseil national du développement durable

2

représentants des entreprises, du monde économique et de leurs organisations professionnelles et syndicales

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 1999

membres du Conseil national du bruit

représentants de la Société française d'acoustique

personnalités désignées

en raison de leurs compétences

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire principal de police

au titre de l'année 1991

secrétaire général d'une union syndicale. Chevalier du 9 mai 1989

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Au grade d'officier

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 1999

(Philippe)

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 1998

Liste complémentaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)

Membre suppléant

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

secrétaire général de la Fédération générale autonome des fonctionnaires; 30 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de la fonction publique

Au grade de chevalier

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires le plus représentative a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)

secrétaire général d'une fédération syndicale

auditeurs de la quatrième session d'étude (année 1993) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)

commissaire principal de police

membres du jury chargés d'apprécier la première catégorie de candidats

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat: 1o

président

2o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

b) Membres suppléants

Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)